Certificat de conformité européen voiture : neuf et occasion

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ? Lors de votre voyage dans un autre pays membre de l’Union européenne, vous avez acheté une superbe voiture d’occasion ? Vous savez certainement que vous êtes tenu de l’immatriculer. Pour ce faire, vous devez être en mesure de présenter un document indispensable : le certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Les questions fusent… Tout de suite, faisons la lumière sur ce fameux certificat de conformité européen (e-COC) pour voiture ou moto.

C’est quoi un certificat de conformité voiture ?

Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. On appelle aussi ce document le COC, de son acronyme en anglais (certificate of conformity). Pour spécifier qu’il s’agit d’une attestation européenne, on ajoute un « e » devant : e-COC. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes automobiles. En effet, pour immatriculer une auto neuve, et obtenir la carte grise , plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure le certificat de conformité voiture.

Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.

Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.

Les autres types de certificat de conformité

On utilise souvent le terme COC dans le cadre de l’immatriculation. Il peut cependant avoir des termes associés qui peuvent être trompeur. Par exemple :

• Certificat CE : le marquage CE (conformité européenne) indique simplement qu’un produit est conformes aux normes de l’UE associées au produit. Cela ne signifie pas cependant que le véhicule est conforme aux normes pour circuler sur la voie publique. C’est le COC voiture européen qui en atteste. Par exemple, une trottinette CE est conforme pour être vendue en Europe en termes d’électricité, de batterie, et être utilisée sur terrain privé. Il faudra l’e-COC pour une immatriculation
• Certificat de conformité national : comme son nom l’indique, il s’agit d’un COC auto spécifique à un pays. Il peut s’agir d’un ancien certificat avant l’harmonisation européenne, d’un COC étranger hors UE
• Certificat de conformité constructeur : ce terme est un pléonasme, vu qu’un COC est toujours établi par le constructeur
• Certificat de conformité à un type CE : il s’agit du document dont on a besoin pour faire une carte grise

Quand le COC est-il nécessaire pour une voiture neuve ou d’occasion ?

Toute l’importance du certificat de conformité réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne.

Certificat de conformité européen pour une voiture neuve

Peu importe la provenance d’un véhicule, un certificat de conformité européen est obligatoire pour faire la carte grise d’un véhicule neuf. Le document est cependant automatiquement remis par le constructeur à l’acheteur.

Certificat de conformité voiture pour un véhicule d’occasion

Un certificat de conformité européen pour voiture d’occasion n’est nécessaire qu’en cas d’importation. En effet, en cas de cession au sein d’un pays toutes les caractéristiques techniques du véhicule sont déjà enregistrées dans le fichier des immatriculations. Après le changement de titulaire, la carte grise sera donc créée en reproduisant les données techniques du certificat précédent.

Par contre, en cas d’importation les autorités doivent obtenir ces caractéristiques techniques pour établir la carte grise. Il faut également s’assurer que le véhicule est bien homologué. C’est pourquoi le COC européen est nécessaire pour une importation de voiture.

En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :

• Japonais
• Américains
• Australiens et autres

Pour ces véhicules, il faudra procéder à une homologation individuelle (RTI).

Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer une attestation de conformité.

• Prix d’un certificat de conformité Peugeot

Comment obtenir un certificat de conformité européen voiture ?

Tout d’abord, demandez-le au vendeur si vous achetez un véhicule d’occasion. S’il s’agit du premier propriétaire, le constructeur lui a remis le certificat de conformité européen voiture à la livraison du véhicule. Il doit donc l’avoir quelque part. Si le vendeur n’avait pas personnellement acheté le véhicule 9, il n’a probablement pas le COC, vu qu’il n’est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il faut demander un duplicata.

Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir une attestation de conformité e-COC e est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix.

Le plus direct et le plus économique est de s’adresser au constructeur, mais certaines marques sont lentes. En fonction des marques, il peut s’agir d’une demande en ligne, par courrier ou via le réseau de concessionnaires. C’est à vérifier au cas par cas.

Les sites spécialisés dans le COC peuvent être plus réactifs, mais ils sont plus chers. Attention aussi aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un tel document d’homologation.

Etapes de demande d’un certificat de conformité européen voiture sur un site spécialisé

1. Choisir un site (avec minutie et en se renseignant pour éviter les mauvaises surprises) ;
2. Fournir le numéro de châssis de votre véhicule (17 chiffres sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale) ;
3. Présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
4. Indiquer votre adresse postale ;
5. Donner vos coordonnées complètes ;
6. Payer les services par carte bancaire ou virement
7. Attendre la livraison de l’e-COC

Détails du certificat de conformité européen

Histoire du COC voiture

Appelé également COC (Certificate of Conformity), le certificat de conformité est un document qui existe dans tous les pays du monde mais il ne porte pas le même nom partout. Aux Etats-Unis, par exemple, le véhicule doit passer cinq tests dans un Laboratoire agréé.

En Europe, le certificat de conformité a été homogénéisé en 1996 surtout dans un objectif de prévention en matière de pollution et de sécurité. Ce COC met en avant les différentes caractéristiques du véhicule et valide sa bonne conformité aux vues des exigences de l’Union européenne.

Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule (Renault, Citroën, Peugeot, etc.). En cas de perte, un duplicata peut être demandé directement au constructeur du véhicule. Chaque document de conformité est unique afin d’éviter les fraudes.

• Certificat de conformité BMW

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen voiture ?

Appelé également COC (Certificate Of Conformity), le certificat de conformité européen est comme son nom l’indique un document qui atteste l’homologation d’un véhicule aux normes et les directives européennes à sa sortie d’usine. C’est donc le constructeur automobile qui établit le COC à un type CE. Il faut savoir qu’il est obligatoire de détenir cette conformité si l’on veut circuler légalement sur la voie publique.

Cependant, ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent l’obtenir. En effet, ce document administratif ne concerne que les véhicules dont les caractéristiques sont les suivants :

• Un PTAC inférieur à 3,5 tonnes ;
• Le marché de destination est l’Europe 
• L’année de première immatriculation est ultérieure à 1996 pour les véhicules dont la catégorie est M1 (voiture de tourisme), 2004 pour les véhicules à deux roues et 2010 pour les véhicules utilitaires (catégorie N1)
•  

Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité d’un véhicule ?

Sur le certificat de conformité, on peut lire les mentions suivantes :

• La marque (0.1)
• Le type (0.2)
• La variante
• La version
• La dénomination commerciale  (0.2.1)
• La catégorie de véhicule (0.4)
• Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
• L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
• Le numéro d’identification du véhicule
• L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,… Et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesse, le carburant utilisé.

Les catégories de véhicules soumis au certificat de conformité européen

Voici les types de véhicules qui doivent être homologués en Europe pour être immatriculés :

• Catégorie L : véhicules à moteur à 3 ou 3 roues et quadricycles à moteur (motos, scooters, cyclos, tricycles…)
• Véhicules des catégorie M (M1, M3…) : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
• Catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
• La catégorie O : attelages
• Catégorie R : véhicules agricoles remorqués
• Catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles

A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?

Un COC CE est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1^er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.

Utilité du certificat de conformité européen voiture ou moto

Le certificat de conformité européen sert à immatriculer tout véhicule importé dans un pays membre de l’Union européenne. Ce document est d’ailleurs demandé par l’ANTS lors de l’établissement de la demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, il permet également de revendre un véhicule d’occasion, car il atteste que le véhicule en question répond aux exigences européennes en termes de sécurité et de protection de l’environnement.

Qui doit demander le COC ?

Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander un certificat européen de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.

Attention aux délais

Si vous n’êtes pas en possession de l’e-COC de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher. Parfois le certificat de conformité est gratuit. Mais c’est très rare.

Comment faire s’il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen ?

Lors de l’importation d’un véhicule, il est tout à fait possible que le certificat de conformité européen soit absent. Si c’est le cas, il faudra demander un duplicata au constructeur automobile ou auprès de l’un de ses représentants. Le cas échéant, une attestation d’identification est nécessaire. Il est à noter que cette démarche est payante.

Si votre véhicule n’est pas conforme, vous pouvez faire une demande auprès de la DREAL qui s’occupera d’effectuer une réception à titre isolé ou RTI pour remettre votre véhicule aux normes.

• Certificat de conformité Renault
• Certificat de conformité Audi
• Certificat de conformité Volkswagen
• Certificat de conformité Citroën
• Certificat de conformité Mercedes
• Certificat de conformité Ford
• Certificat de conformité Hyundai
• Certificat de conformité Subaru
• Certificat de conformité Honda
• Certificat de conformité Chevrolet
• Certificat de conformité Nissan

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