1) Quels sont les valeurs et les engagements de Certificat conformité, service homologation France ?

Depuis sa création, Certificat conformité, service homologation France s'appuie sur des engagements forts:

• La validité de nos Certificats de Conformité Européens C.O.C Certificat conformité reconnus en préfecture française.
• Le respect des délais d'obtention
• Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité au meilleur prix
• Suivi de l’édition de votre Certificat de Conformité Européen C.O.C au jour le jour avec votre expert attitré
• La sécurité sur Internet
• La transparence et la disponibilité
• Le respect de nos engagements

2) De combien de temps je dispose pour procéder à l’immatriculation de mon véhicule ?

L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation dans un délai d'un mois suivant la date d'achat ce qui veut dire qu’aucun Certificat de Conformité Européen C.O.C ne puisse être remis après cette période sauf exception.

3) Le Certificat de Conformité Européen est-il restreint à certains véhicules ?

Oui. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité peut être établi pour des véhicules deux ou quatre roues neufs ou d'occasion de type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5 T et dont le nombre de places assurées est inférieur ou égal à 9. Ces véhicules doivent aussi avoir eu une 1ère immatriculation dans un pays de l’Union Européenne à une date postérieure à 1995.

4) Est-il obligatoire pour l'immatriculation d’un véhicule ?

Oui. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité, service homologation France est obligatoire et est délivré pour tout véhicule destiné au marché européen et mis en circulation après 1995.

5) Est-il possible d'obtenir le Certificat de Conformité Européen pour un véhicule en provenance d'un pays non-membre de l'UE ?

Non. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité est uniquement délivré aux véhicules du marché européen possédant une réception par type CE.

6) Quels sont les renseignements à fournir lors de la commande ?

Il vous sera demandé de renseigner vos coordonnées de livraison ainsi que le mode de paiement que vous désirez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule.

Par ailleurs, il pourra vous êtes demandé (selon la marque du véhicule) de joindre:

• Une copie de la carte d'identité ou passeport
• Une copie de la fiche technique du véhicule
• Un relevé de la plaque constructeur du véhicule

7) Combien de temps faut-il compter pour obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité ?

Comptez de 3 à 15 jours (en fonction du véhicule) à partir de la date de réception de votre paiement.

Attention : Au-delà de ce délais le véhicule pourrait être refusé pour immatriculation en Préfecture Française.

8) Comment recevoir mon Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité ?

Votre Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité vous sera expédié par courrier prioritaire et/ou sécurisé (suivi), Chronopost pour une réception en 24h. Envoi en lettre recommandée (=délai supplémentaire +5 jours).

9) A quoi correspond le délai d'expédition indiqué pour chaque certificat ?

Le délai d'expédition est le temps d'obtention de votre Certificat de Conformité Européen C.O.C depuis la date de réception de votre paiement. Le délai d'expédition des certificats est indiqué sur le site comprenant l’envoi du Certificat de Conformité Européen C.O.C validé par Certificat conformité.

Votre commande peut également faire l'objet de plusieurs expéditions. Nous vous indiquerons alors le délai pour chacune d'elle.

10) Que faire si mon colis est expédié mais que je ne le reçois pas ?

Une fois votre certificat expédié et le délai de livraison dépassé, veuillez prendre contact avec notre service client . Un Certificat de conformité C.O.C Certificat conformité vous sera alors réédité.

11) Que se passe-t-il s’il n’est pas possible d’obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité ?

Si l’obtention du certificat pour certain modèles semble trop longue, ou que le Certificat de Conformité Européen n'est pas disponible, le service homologation Certificat conformité pourra substituer ce certificat de conformité par un autre document administratif officiel et légal validé par nos soins qui contribuera à immatriculer le véhicule en Préfecture Française.