Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la
conformité à la réception CE par type d'un véhicule dans le but
d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l'Union
européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et
l’immatriculation. Nous sommes en mesure de fournir un COC pour les
véhicules suivants:
véhicules particuliers (M1)
véhicules utilitaires (N1)
motos (L)
Le COC est un document établi par le constructeur attestant
que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document
indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur,
numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres
données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).
